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Si vous arrivez sur ce blog pour la première fois, vous serez peut-être intéressés par mon guide de 36 pages sur le référencement : je vous explique comment référencer votre blog en 20 étapes.
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Que vous bloguiez pour le plaisir ou que votre blog soit un moyen de promouvoir vos produits ou services, vous avez des droits mais aussi des devoirs à respecter sous peine de sanctions. Voici une liste non exhaustive de ces règles juridiques.

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Photo : Creative Commons par Tori Rector

Juridique : mettez en règle votre blog

Un blog est un site Internet (eh oui, on me demande souvent s’il faut créer un site ou un blog mais un blog est un site Internet ! Un type de site ok, mais un site quand même). Et comme les sites Internet sont des outils de communication au public au même titre que la presse, la radio ou la télévision, les blogs sont ainsi soumis à des lois, notamment la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Cette loi ne concerne pas seulement les sites Internet mais tout support accessible au public par voie électronique comme les e-mails, les vidéos ou sons, toute donnée numérique qui ne soit pas dans une correspondance privée.

 

Autre scoop : un blogueur est un citoyen. Il a donc des droits et des devoirs à respecter, par exemple concernant tout ce qui touche au respect de la vie privée, aux droits d’auteur, à la liberté d’expression, à la fiscalité, etc.

 

Nous allons voir rapidement les principales dispositions à respecter lorsque l’on a un blog.

 

Mentions légales

Un blogueur est un éditeur de site, il doit donc donner un certain nombre d’informations légales à ses lecteurs dans une page dédiée.

En attendant que je rédige un article à ce sujet, vous pouvez lire l’article de Papa Blogueur.

Sans mentions légales sur votre blog, vous risquez jusqu’à 75 000€ d’amende et un an d’emprisonnement…

 

Cookies

Il est également obligatoire d’informer vos lecteurs que votre blog utilise des cookies pour en faciliter la navigation. Ceci doit apparaître dans vos mentions légales, et vous devez également obtenir le consentement de vos lecteurs pour utiliser ces cookies et leur permettre de les désactiver : vous avez dû voir apparaître ces derniers temps sur tous les sites que vous visitez, une « bannière » qui demande votre accord pour utiliser des cookies ? (cf bannière grise en bas de mon blog)
En effet, les recommandations ont été publiées en décembre 2013 mais la CNIL commence à effectuer des contrôles et nous avons jusqu’au mois d’octobre 2014 pour nous mettre en conformité : pour en savoir plus, lisez le texte de la CNIL. Et pour savoir comment ajouter cette bannière sur WordPress, lisez l’article de Papa Blogueur sur le plugin Cookie Notice.

Risque encouru en cas de non conformité : d’abord une mise en demeure avec 3 mois pour rectifier le tir, puis une amende de 150 000€ voire 300 000€ en cas de récidive.

 

CNIL

Si vous exploitez des données à caractère confidentiel de vos lecteurs, comme par exemple leur adresse mail pour leur envoyer des newsletters, vous devez déclarer un fichier à la CNIL.

Vous en êtes dispensés en tant que blogueur (particulier) si vous ne diffusez pas les données personnelles que vous récoltez (comme les noms et adresse mail nécessaires pour laisser un commentaire par exemple) et si vous ne monétisez pas votre blog (sinon vous êtes considéré comme professionnel).

Encore une fois, je vous renvoie vers un article écrit par Papa Blogueur qui vous explique comment faire.

En cas de non déclaration à la CNIL : 5 ans d’emprisonnement et 300 000€ d’amende.

Il y a d’autres obligations à respecter également, comme la sécurité des fichiers, la confidentialité des données, et encore d’autres, que vous pouvez consulter sur le site de la CNIL. Ils ont même une page dédiée aux blogueurs.

 

CGV

Si vous vendez en ligne vos produits ou services, vous devez indiquer vos Conditions Générales de Vente (CGV) : conditions de la vente, barême des prix, conditions de paiement, de livraison, de retour et remboursement, etc.

Risque encouru : jusqu’à 2 millions d’euros d’amende.

Voir le lien utile en attendant un article dédié.

 

Propriété industrielle

Vous devez respecter la propriété industrielle, les droits d’auteur et droits à l’image : ne pas faire de plagiat ou de vol de contenu, aussi bien de texte que de photos, vidéos, illustrations, etc., ne pas publier des photos de personnes sans leur accord.

Attention car même si vous prenez vos propres photos d’un bâtiment, les architectes ont aussi des droits d’auteur, sauf si l’oeuvre est tombée dans le domaine public (auteur décédé depuis plus de 70 ans).

 

Respect des personnes

C’est votre blog à vous. Mais vous ne pouvez pas faire tout ce que vous voulez dessus, même au nom de la liberté d’expression :

  • vous n’avez pas le droit de diffuser des informations à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ;
  • ni de communiquer des messages présentant sous un jour favorable le banditisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou de délits, ou de nature à inspirer ou entretenir des préjugés ethniques ou discriminatoires.
  • Les critiques ouvertes de ses concurrents sont également interdites et peuvent être assimilées à de la concurrence déloyale.

Vous avez dû entendre parler de la blogueuse qui a critiqué un restaurant et qui a été condamnée à 2500€ en tout pour dénigrement ? Il faut tourner 7 fois ses doigts avant de pianoter sur son clavier…

Je vous en reparlerai en détails plus tard également, comme pour les autres points.

 

Droit de réponse

Si malgré tout vous écrivez un article qui critiquerait une personne physique ou morale, celle-ci peut faire valoir un droit de réponse sur votre blog.

Pour en savoir plus sur le droit de réponse, lisez l’article dans Le Point.

 

Responsabilité du contenu diffusé

Même si vos mentions légales peuvent vous dédouaner d’une partie du contenu que vous diffusez, il est de votre responsabilité morale de publier du contenu qualitatif et de vérifier vos sources.

 

Vous êtes également responsable des commentaires qui sont publiés sous vos articles. Vous devez donc les modérer a priori ou a posteriori pour éviter d’avoir des propos qui iraient à l’encontre du respect de la personne comme vu ci-dessus.

C’est quelque chose à manier avec précaution aussi car vous ne devez pas censurer les personnes non plus.

 

Même après avoir supprimé des commentaires illicites, en tant que responsable de publication de votre blog, vous devez détenir et conserver « les données de nature à permettre l’identification de quiconque a contribué à la création du contenu » notamment à caractère pédo-pornographique.

 

Jeu-concours

Lorsque vous organisez un jeu-concours où vous offrez un cadeau, vous devez déposer le règlement du jeu chez un huissier de justice. Cela protège les participants mais également vous contre les éventuels fraudeurs et réclamations.

Edit du 2 janvier 2015 : depuis le 20 décembre 2014, il n’est plus obligatoire de déposer son règlement chez un huissier de justice. En effet, l’Article L121-38 du Code de la Consommation a été abrogé par la Loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014 – art. 54.

J’avais écrit un article sur les jeux-concours pour son blog.

 

Fiscalité

Enfin, si vous gagnez de l’argent ou même des cadeaux grâce à votre blog, vous devez déclarer vos gains aux impôts, même en tant que particulier si vous n’avez pas de statut d’auto-entrepreneur ou d’entrepreneur.

Idem, ceci mérite un article dédié, à venir prochainement.

 

 

Bon, j’espère que tout cela ne vous a pas trop découragé ! Tout cela n’est pas si compliqué au final, il faut juste le savoir et l’appliquer, car « nul n’est censé ignorer la loi » !

Sinon vous pouvez toujours revenir à votre bon vieux journal intime caché sous votre matelas.

 

A vous de jouer

Est-ce que vous appliquez bien toutes ces règles juridiques pour votre blog ? Si vous en voyez d’autres, n’hésitez pas à les ajouter dans les commentaires ci-dessous.

 

 

Mia W.

Mia, de son nom de plume, est trafiquante de blogs depuis plus de 10 ans. Elle manie le clavier de ses longs ongles et donne tous ses trucs de blogueuse pour aider la blogosphère.
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