Conditions Générales de Vente

Préambule

En validant sa commande, le Souscripteur déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

Article 1 – Objet

« Trucs de Blogueuse », nom commercial utilisé par la société FYRENZA, propose sur ce site un service d’abonnement en ligne. Les présentes conditions régissent les ventes de cet abonnement par la société FYRENZA.

FYRENZA se réserve la possibilité de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles conditions générales de vente seront, le cas échéant, portées à la connaissance du client souscripteur par modification en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 2 – Services proposés

Le site www.trucsdeblogueuse.com propose en majorité du contenu en accès libre, ainsi qu’un contenu accessible uniquement par les membres Premium. Ce contenu Premium est présent dans une rubrique intitulée « Les Dossiers Blogging » qui contiennent des séries d’articles hauts de gamme.

L’accès au contenu Premium se fait grâce au paiement d’un abonnement mensuel renouvelable par tacite reconduction.

Article 3 – Tarifs

Les prix de nos abonnements sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande).

La société FYRENZA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais l’abonnement sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

L’abonnement est d’une durée minimale d’un mois sans engagement avec tacite reconduction. Le client peut à tout moment résilier son abonnement à l’aide de son compte sur Paypal.

Article 4 – Modalités de souscription

Lorsque le client accepte sa commande, il accepte dès lors les présentes CGV, pleinement et sans réserve. Le client clique sur le bouton « Souscrire » pour signifier qu’il a contrôlé et qu’il confirme la commande. Il passe alors sur la plateforme de paiement en ligne Paypal pour procéder à l’acquittement des droits de lecture commandés en ligne.

L’acquittement des droits va déclencher l’envoi automatique d’un e-mail permettant la création d’un compte avec l’attribution d’un rôle Premium.

Un compte Premium correspond à un identifiant, associé à un mot de passe, créés par l’abonné et qui lui sont tous deux propres et strictement personnels. Ils permettent à tout abonné, sur le site www.trucsdeblogueuse.com, d’accéder en lecture à l’intégralité des articles, de laisser un commentaire, et de modifier ses informations personnelles.

Le mail de confirmation de Paypal tient lieu de justificatif. Le client reconnaît que les informations enregistrées sur le site constituent la preuve de la transaction (type d’abonnement et date de souscription), et les données enregistrées par le système de paiement Paypal, la preuve de la transaction financière.

Article 5 – Paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paypal.

Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Absence de droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’Article L121-20-2 1° du Code de la Consommation, l’utilisateur abonné reconnaît et accepte expressément le fait de ne pas bénéficier d’un délai de rétractation, la fourniture du Service commençant dès la validation de l’abonnement soit avant la fin du délai de sept jours francs par ledit Code. En conséquence, aucune demande d’annulation, de rétractation, ou de remboursement ne sera acceptée pour la période souscrite.

Article 7- Disponibilité

Nos abonnements sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site http://www.trucsdeblogueuse.com.

L’abonné ne pourra se connecter qu’une seule fois simultanément sur plusieurs supports : lorsqu’il se connectera sur le site depuis un autre support, l’accès au précédent support sera déconnecté.

Article 8 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société FYRENZA ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société FYRENZA ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société FYRENZA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 9 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.trucsdeblogueuse.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FYRENZA. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 – Données personnelles

La société FYRENZA se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

La collecte d’informations est déclarée auprès de la CNIL sous le n°1795967.

Article 12 – Archivage Preuve

La société FYRENZA archivera les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société FYRENZA seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Date de dernière mise à jour : 22 juin 2015

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